Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de crédit conclu le 19 octobre 2003 entre la République du Tchad et l'Association Internationale de Développement (IDA), relatif au financement du projet d'appui aux services agricoles et aux organisations de producteurs (PSAOP)

Article 1 : Le Président de la République est autorisé à ratifier l’accord de crédit conclu le 29 octobre 2003 entre la République du Tchad et l’Association Internationale de Développement (IDA), relatif au financement du projet d’appui aux services agricoles et aux organisations de producteur (PSAOP).

Article 2 : La présente loi sera enregistrée, publiée au journal officiel de la République et exécutée comme loi de l’État.