Loi En vigueur

Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'accord de prêt d'un conclu le 23 octobre 2002 entre la République du Tchad et la Banque Islamique de Développement (BID) pour le financement du quatrième projet d'appui à l'enseignement bilingue au Tchad

Loi 04-002

Article 1 : Le Président de la République est autorisé à ratifier l’accord de prêt d’un montant de quatre millions quatre cent vingt mille (4 420 000) dinars Islamique (DI) signé entre la République du Tchad et la Banque Islamique de Développement (BID) pour le financement du quatrième projet d’appui à l’enseignement bilingue au Tchad.

Article 2 : La présente loi sera enregistrée, publiée au journal officiel de la République et exécutée comme loi de l’État.