Loi En vigueur vigueur
Loi portant ratification de la Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants (POP) du 22 mai 2001
Loi 03-022
Article 1er: Est ratifiée la Convention sur les Polluants Organiques Persistants (POP), signée le 22 Mai 2001 à Stockholm (Suède).
Article 2 : La présente Loi sera enregistrée, publiée au Journal officiel de la République et exécutée comme Loi de l’Etat.