Loi portant ratification de la Convention, sur l'Interdiction de la mise au point de la Fabrication du Stockage et d'Emploi des Armes chimiques et sur leur Destruction

Article 1er: Est ratifiée la Convention l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques sur leur destruction.

Article 2 : La présente Loi sera enregistrée, publiée au Journal officiel de la République et exécutée comme Loi de l’Etat.