Loi portant adhésion de la République du Tchad à la Convention de Bale sur le Contrôle des mouvements transfrontières des Déchets Dangereux et de leur Elimination

Article 1er: La République du Tchad adhère à la Convention de Bale sur le Contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, signée le 22 mars Bale (Suisse).

Article 2 : La Présente Loi sera enregistrée, publiée au Journal officiel de la République et exécutée comme Loi de l’Etat.