Loi portant création de l'École Supérieure des Sciences Exactes et Appliquées de Bongor
Loi 03-015
Article 1 : Il est créé à Bongor une École dénommée École Supérieure des Sciences Exactes et Appliquées (E.S.S.E.A.B.).
Article 2 : L’École Supérieure des Sciences Exactes et Appliquées de Bongor est un établissement public à caractère scientifique, technique et professionnel doté de la personnalité juridique et de l’autonomie administrative et financière.
Article 3 : L’École Supérieure des Sciences Exactes et Appliquées de Bongor a pour mission d’assurer la formation initiale et continue des enseignants dans les domaines ci-après :
- Mathématiques ;
- Physique et Chimie ;
- Sciences Naturelles ;
- Géologie.
Article 4 : L’École Supérieure des Sciences Exactes et Appliquées de Bongor est placée sous la tutelle du Ministère en charge de l’Enseignement Supérieur.
Son siège est à Bongor.
Article 5 : L’École Supérieure des Sciences Exactes et Appliquées de Bongor est administrée par un Conseil d’Administration et dirigée par un Directeur Général nommé par Décret pris en Conseil des Ministres.
Article 6 : Un Décret pris en Conseil des Ministres déterminera les modalités d’organisation et de fonctionnement de l’École.
Article 7 : La présente Loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l’État