Loi n° 08/PR/2003 accordant une amnistie générale et totale à tous les militants, éléments et sympathisants de l'Alliance Nationale de la Résistance (ANR)

Article 1 : Une amnistie générale et totale est accordée à tous les militants, éléments et sympathisants de l’Alliance Nationale de la Résistance (ANR).

Article 2 : Cette amnistie ne couvre pas les infractions de droit commun commises par les bénéficiaires avant leur appartenance effective à cette organisation ou après la promulgation de la présente Loi.

Article 3 : La présente Loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l’État.