Loi En vigueur vigueur
Loi portant ratification de l'accord de prêt conclu le 23 octobre 2002 entre la République du Tchad et la Banque Islamique de Développement (BID) pour le financement du projet de construction de 20 centres de santé dans le Biltine
Loi 03-006
Article 1 : Est ratifié l’Accord de Prêt d’un montant de quatre millions neuf cent soixante-huit mille (4.968.000) Dinars Islamiques (DI), signé le 23 octobre 2002 entre la République du Tchad et la Banque Islamique de Développement (BID) pour le financement du projet de construction de vingt (20) Centres de Santé dans le Biltine.
Article 2 : La présente Loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l’État.