Loi portant Ratification de l’Accord d’Assistance Technique signé entre la République du Tchad et la Banque Islamique de Développement (BID), pour le financement de l’Assistance Technique relative à l’étude de faisabilité de la route Massaguet - Massakory

Article 1er : Est ratifié l’Accord d’Assistance Technique d’un montant de deux cent mille (200.000) Dinars Islamiques signé le 27 mars 2002 entre la République du Tchad et la Banque Islamique de Développement (BID), pour le financement de l’Assistance Technique relative à l’étude de faisabilité de la route Massaguet-Massakory.

Article 2 : La présente Loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l’Etat.