Loi portant ratification de l’accord de prêt conclu le 20 décembre 2001 entre le gouvernement de la république du Tchad et le fonds Africain de développement ( FAD) relatif au système de santé et d’Appui à la lutte contre le VIH/SIDA et les maladies épidémiques

Article 1 : Est  ratifié l’Accord de Prêt d’un montant de cinq millions (5.000.000) d’Unités de compte (UC), signé le 20 décembre 2001 entre la République du Tchad et le Fonds Africain de Développement  (FAD), pour le financement du Projet de Renforcement du Système de Santé et d’Appui à la Lutte contre le VIH/SIDA et les Maladies Epidémiques - Santé II.

Article 2 : La présente Loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l’Etat.