Loi portant création de l’Institut Universitaire des Techniques d’Entreprise de Moundou
Loi 02-010
Article 1 : Il est créé un établissement d’enseignement et de formation professionnels supérieur dénommé Institut Universitaire des Techniques d’Entreprise de Moundou (IUTEM).
Article 2 : L’Institut Universitaire des Techniques d’Entreprise de Moundou a pour mission d’assurer :
- la formation initiale et continue ;
- la formation à la recherche ;
- la recherche scientifique et la valorisation des résultats ;
- la diffusion de la culture et de l’information scientifiques.
Article 3 : L’Institut Universitaire des Techniques d’Entreprise de Moundou a pour but d’assurer un enseignement pluridisciplinaire de haut niveau conduisant à des carrières, métiers ou professions et de donner aux personnes déjà engagées dans la vie active une formation adaptée dans un but de recyclage ou de formation dans les domaines ci-après :
- Audit-contrôle de gestion ;
- Comptabilité Financière ;
- Marketing ;
- Management et Stratégie d’entreprise.
Article 4 : L’Institut Universitaire des Techniques d’entreprise de Moundou est un établissement public à caractère scientifique et technique, doté de la personnalité juridique et de l’autonomie administrative et financière.
Article 5 : L’Institut Universitaire des Techniques d’Entreprise de Moundou est placé sous la tutelle du Ministre en charge de l’Enseignement Supérieur.
Son siège est à Moundou.
Article 6 : L’Institut Universitaire des Techniques d’Entreprise de Moundou est administré par un conseil d’Administration et dirigé par un Directeur Général nommé par décret pris en Conseil des Ministres
Article 7 : Un décret pris en Conseil des Ministres déterminera les conditions d’organisation et de fonctionnement de l’Institut.
Article 8 : La présente loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’Etat.