Loi portant abrogation de l'Ordonnance n°006/PR/97 du 03 avril 1997 portant création de l'Agence Nationale des Activités Aéronautiques du Tchad (ANAT)

Article 1 : Est abrogée l’Ordonnance n°006/PR/97 du 3 avril 1997 portant création de l’Agence Nationale des Activités Aéronautiques du Tchad (ANAT).

Article 2 : Les attributions de l’ANAT sont transférées à l’ASECNA.

Article 3 : La présente Loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l’Etat.