Loi En vigueur vigueur
Loi portant ratification de l'Accord de prêt conclu le 17 juin 2001 entre la République du Tchad et la Banque Islamique de Développement (BID) relatif à la 3ème phase du projet éducation bilingue
Loi 01-013
Article 1 : Est ratifié l’Accord de prêt d’un montant de cinq millions quatre centre mille (5.400.000) Dinars Islamiques (DI) signé le 17 juin 2001 entre la République du Tchad et la Banque Islamique de Développement (BID) pour le financement de la troisième phase du projet d’éducation bilingue (PAEB III).
Article 2 : La présente Loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l’État.