Loi En vigueur vigueur
Loi portant ratification de l'Accord de prêt conclu le 08 novembre 2000 entre la République du Tchad et la Banque Islamique de Développement relatif à la 2ème phase du projet d'appui à l'enseignement bilingue
Loi 01-012
Article 1 : Est ratifié l’Accord de prêt d’un montant de un million (1.000.000) de Dinars Islamiques (DI) signé le 08 novembre 2000 entre la République du Tchad et la Banque Islamique de Développement (BID) pour le financement de la deuxième phase du projet d’appui à l’enseignement bilingue (PAEB II).
Article 2 : La présente Loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l’État.