Loi portant ratification de l'Accord de prêt signé le 27 juin 2001 entre la République du Tchad et le Fond Koweitien pour le Développement Economique Arabe relatif au financement du projet d'Hydraulique Villageoise et Pastorale dans le Batha

Article 1 : Est ratifié l’Accord de prêt d’un montant de un million six cent mille (1.600.000) Dinars Koweïtien (DK), soit environ trois milliards six cent quarante millions (3.640.000.000) de francs CFA, signé le 27 juin 2001 entre la République du Tchad et le Fonds Koweïtien pour le Développement Economique Arabe (FKDEA) relatif au financement du projet d’Hydraulique Villageoise et Pastorale dans le Batha.

Article 2 : La présente Loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l’Etat.