Loi portant ratification de l'accord de prêt relatif au Projet d'Exploitation Pétrolière et d'Oléoduc entre la République du Tchad et Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD)

Article 1 : Est ratifié l’Accord de Prêt d’un montant de trente neuf millions cinq cent mille (39.500.000) dollars US signé le 29 mars 2001 entre la République du Tchad et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement pour le financement du Projet d’Exploitation Pétrolière et d’Oléoduc.

Article 2 : La présente Loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l’État.