Loi portant ratification de l'Acte Constitutif de l'Union Africaine du 12 juillet 2000

Article 1 : Est ratifié l’Acte Constitutif de l’Union Africaine signé le 12 juillet 2000 à Lomé (Togo).

Article 2 : La présente Loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l’État.