Loi portant ratification du Protocole d'Accord de Coopération dans le domaine de l'emploi de la main-d'œuvre

Article 1 : Est ratifié le Protocole d’Accord de Coopération dans le domaine de l’emploi de la main-d’œuvre signé à DOHA en novembre 1999 par le Gouvernement de l’État de Qatar et le Gouvernement de la République du Tchad.

Article 2 : La présente Loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l’État.