Loi portant approbation de l'Avenant à la Convention d'Établissement entre la République du Tchad et le Tchad Oil Transportation Company (TOTCO) du 10 juillet 1998

Article 1 : Est adopté l’Avenant n°3 à la Convention de Recherches, d’Exploitation et de Transport des Hydrocarbures du 19 décembre 1988.

Article 2 : La présente Loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l’État.