Loi portant ratification de l'Acte Constitutif de la Conférence des Ministres de l'Agriculture de l'Afrique de l'Ouest et du Centre (CMA-AOC)

Article 1 : Est ratifié l’Acte Constitutif de la Conférence des Ministres de l’Agriculture de l’Afrique de l’Ouest et du Centre (CMA/AOC) adopté à Yaoundé (Cameroun) le 15 février 1996.

Article 2 : La présente loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme loi de l’État.