Loi En vigueur vigueur
Loi portant ratification de l'Accord de Coopération entre le Royaume d'Arabie Saoudite et la République du Tchad dans le domaine de la Jeunesse et des Sports
Loi 00-023
Article 1 : Est ratifié l’Accord de Coopération entre le Royaume d’Arabie Saoudite et la République du Tchad dans le domaine de la Jeunesse et des Sports.
Article 2 : La présente Loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l’État.