Loi portant ratification de l'Accord de Prêt signé entre la République du Tchad et le Fonds Africain de Développement (FAD) relatif au financement du projet de construction de la route Massaguet-Ngoura/Section Bisney-Ngoura

Article 1 : Est ratifié l’Accord de Prêt d’un montant de douze millions (12.000.000) d’Unités de Compte signé le 18 mai 2000 entre la République du Tchad et le Fonds Africian de Développement (FAD) relatif au financement du projet de construction de la route Massaguet-Ngoura, section Bisney-Ngoura.

Article 2 : La présente Loi sera enregistrée, publiée au Journal Officiel de la République et exécutée comme Loi de l’État.