Décret portant organisation du Ministère de la Justice

TITRE UNIQUE — ORGANISATION DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE

Chapitre 1 — Dispositions générales

Article 1 — Le Ministère de la Justice et des Droits Humains est chargé de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de justice, de droits humains et de libertés fondamentales.

Article 2 — Le Ministère de la Justice comprend :

1. Le Cabinet du Ministre
2. Le Secrétariat Général
3. Les Directions techniques
4. Les services déconcentrés

Chapitre 2 — Attributions

Article 3 — Le Secrétaire Général assiste le Ministre dans la coordination des activités du ministère. Il assure la gestion administrative et financière des services centraux.

Article 4 — Les Directions techniques sont chargées, chacune dans son domaine de compétence, de la conception, de l’élaboration et du suivi de l’exécution des politiques sectorielles.

Article 5 — Les modalités d’application du présent décret sont fixées, en tant que de besoin, par arrêté du Ministre de la Justice.

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Fait à N’Djamena, le 10 juillet 2019

Le Président de la République

Le Premier Ministre